Référencearticle 2 du décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est fixé à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.
2. L'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti.
3. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales.
4. Il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.
5. L'aide est incessible et insaisissable.
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