Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038035596
Texte parentLEGITEXT000038035592
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « l'article 7 » et « l'article 6 » sont respectivement remplacés par les mots : « l'article 6 » et « l'article 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 1
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