1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2019.
TexteArrêté du 2 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038035598
Texte parentLEGITEXT000038035592
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