Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2018 susvisé est ainsi modifiée : 1° La partie « A.-Fonctions exercées en administration centrale » est ainsi modifiée : a) Dans le tableau n° 3 « Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué », après la ligne « Secrétariat général, délégué aux cadres dirigeants », est insérée la ligne suivante : «
2. Secrétariat général-chef de service, délégué à la transformation numérique
3. 1
4. 120
5. » ; b) Dans le tableau n° 4 « Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent » :
6. -les mots : « Service du pilotage et de l'évaluation des services-Sous-directeur de la modernisation » sont remplacés par les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation » ; -les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles » sont remplacés par les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles » ; -les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-sous-directeur délégué à l'action foncière et immobilière ».
7. 2° Le tableau n° 1 « Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur » de la partie « C.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central », est ainsi modifié : a) La ligne « a) Secrétariat général, chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière » est supprimée. b) La ligne « b) Direction générale de l'aviation civile » devient la ligne « a) Direction générale de l'aviation civile » et la ligne « c) Direction générale de la prévention des risques » devient la ligne « b) Direction générale de la prévention des risques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2018 : art. null