Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038036230
Texte parentLEGITEXT000038036222
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 1, art. 2
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