Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038036281
Texte parentLEGITEXT000038036268
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 1, art. 2
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