1. Dans l'arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, pour l'établissement Union Resamut (Clinique mutualiste Lyon, numéro de finess juridique 690006598), est ajouté, pour un démarrage en production le 1er janvier 2019, le numéro de finess géographique 690041132.
Arrêté du 2 janvier 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2019.
TexteArrêté du 2 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038036793
Texte parentLEGITEXT000038036782
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