Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038036870
Texte parentLEGITEXT000038036862
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté susvisé relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au b les mots : « Six membres titulaires et six membres suppléants » sont remplacés par les mots : « Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2018 : art. 12
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