Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038036872
Texte parentLEGITEXT000038036862
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A est modifiée ainsi qu'il suit :
1° La trente-huitième ligne du tableau de l'annexe A est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
2. DIRM Méditerranée
3. -le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité
-le chef du service des ressources humaines
4. 7
5. 7
6. » ;
2° La quarantième ligne du tableau de l'annexe A est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
7. DIRM Sud Atlantique
8. -le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité
-le chef du service des ressources humaines
9. 7
10. 7
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2018 : art. null
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