Arrêté du 28 décembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2019.

TexteArrêté du 28 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038036874

Texte parentLEGITEXT000038036862

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2018 (version du 13 janvier 2019)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines, le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, le directeur interrégional de la mer Méditerranée, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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