Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2018
RattachementChapitre III : Conditions d'application
IdentifiantLEGIARTI000038037048
Texte parentLEGITEXT000038037024
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote ; Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales ; Chapitre III : Conditions d'application
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