Article 2

1. Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

2. 1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;

3. 2° Titre de séjour ;

4. 3° Un des documents mentionnés aux 4° à 12° de l'article 1er.

5. Ces titres doivent être en cours de validité.

6. L'identité des ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, qui sont détenus dans un établissement pénitentiaire et sont admis à voter par correspondance sous pli fermé aux élections municipales ou à l'élection des représentants au Parlement européen peut être vérifiée et attestée selon les modalités prévues au 15e alinéa de l'article 1er.