Arrêté du 12 décembre 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038037377
Texte parentLEGITEXT000038037356
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :

2. «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

3. «-directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

4. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

5. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

6. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

7. «-directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038037377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.