Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038037361
Texte parentLEGITEXT000038037356
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. «-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Metz ;
«-directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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