Arrêté du 12 décembre 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038037375
Texte parentLEGITEXT000038037356
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :

2. «-chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. «-chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ;

4. «-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

5. «-chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

6. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

7. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

8. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

9. «-directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

10. «-directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ; »

11. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038037375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.