Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038037365
Texte parentLEGITEXT000038037356
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
2. «-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;
«-chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.