Arrêté du 12 décembre 2018 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038037367
Texte parentLEGITEXT000038037356
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :

2. «-directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

3. «-adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

4. «-chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

5. «-chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

6. «-directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. «-chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

8. «-coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. «-chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038037367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.