Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038037404
Texte parentLEGITEXT000038037396
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2016 modifié portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.