Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038041015
Texte parentLEGITEXT000038041008
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2012 susvisé, les mots : « connaissance générale sur la révision générale des politiques publiques » sont remplacés par les mots : « connaissances générales sur la réforme de l'organisation de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2012 Divisions : Art. Annexe I
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