Arrêté du 12 décembre 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2019 au 22 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038041036

Texte parentLEGITEXT000038041028

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2018 (version du 18 janvier 2019)Légifrance →

1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.