1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2019 au 22 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038041038
Texte parentLEGITEXT000038041028
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