Arrêté du 18 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2019.

TexteArrêté du 18 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038041048

Texte parentLEGITEXT000038041043

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2018 (version du 18 janvier 2019)Légifrance →

1. La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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