Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2018 (version du 18 janvier 2019)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 2 mai 1995
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
4. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.
5. Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.
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