Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS ; Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins ; Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins ; Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS ; Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins ; Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins ; Titre IV : CONTRÔLES