1. Afin d'assurer les engagements de la France pour l'application des traités internationaux, et pour le suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées de l'espèce porcine, le ministère chargé de l'agriculture a accès à l'ensemble des données minimales mentionnées dans le présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2019 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2019.
TexteArrêté du 16 janvier 2019
Rattachement
Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins
- Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS
- Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins
IdentifiantLEGIARTI000038041550
Texte parentLEGITEXT000038041518
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