Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038042806
Texte parentLEGITEXT000038042786
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie et du consul général de France au Caire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.