Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038043593
Texte parentLEGITEXT000038043585
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 novembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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