Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2019 (version du 21 janvier 2019)Légifrance →
1. Les représentants du personnel au comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES
NOMBRE DE SIEGES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNCTA
4
4
USAC-CGT
3
3
UNSA-AC
2
2
FEETS-FO
1
1
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