Arrêté du 19 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2019.

TexteArrêté du 19 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038050216

Texte parentLEGITEXT000038050212

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2019 (version du 26 février 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 26 février 2019 au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).

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