Arrêté du 15 janvier 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 15 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038050270

Texte parentLEGITEXT000038050253

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. L'ambassadeur de France au Kazakhstan est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consulat général de France à Almaty mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.

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