Arrêté du 15 janvier 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 15 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038050272

Texte parentLEGITEXT000038050253

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Kazakhstan et le consul général de France à Almaty sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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