Arrêté du 25 avril 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000038053131
Texte parentLEGITEXT000038053124
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé, les mots : « Le directeur de l'Agence française de l'adoption ; » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2017 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038053131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.