Arrêté du 15 février 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2019.

TexteArrêté du 15 février 2007

RattachementTITRE III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000038053863

Texte parentLEGITEXT000038053877

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 février 2007 (version du 17 janvier 2019)Légifrance →

1. Les décisions concernant la validation de chaque année ou semestre d'étude et l'attribution du diplôme sont prises par le jury défini à l'article 4 ci-dessus, dans le respect des conditions fixées par le règlement de scolarité.

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