Arrêté du 15 février 2007 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 mars 2007.

TexteArrêté du 15 février 2007

RattachementTITRE III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000038040942

Texte parentLEGITEXT000038053877

Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 février 2007 (version du 4 mars 2007)Légifrance →

1. Le diplôme d'ingénieur est délivré par le directeur de l'école.

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