Arrêté du 15 février 2007 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 mars 2007.

TexteArrêté du 15 février 2007

RattachementTITRE IV : MESURES DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000038040936

Texte parentLEGITEXT000038053877

Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 février 2007 (version du 4 mars 2007)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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