Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 février 2007 (version du 17 janvier 2019)Légifrance →
1. Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :
2. -le directeur de l'école ou son représentant ;
3. -le responsable de la formation ou son représentant ;
4. -le responsable du cycle de formation d'ingénieurs par alternance ou son représentant ;
5. -le responsable des relations internationales ou son représentant ;
6. -un représentant choisi parmi les enseignants chercheurs ;
7. -deux représentants des entreprises partenaires, dont un ancien élève de l'école ;
8. -deux représentants des centres de formation d'apprentis ou des organismes de formation professionnelle continue partenaires.
9. Le jury est présidé par le directeur de l'école ou son représentant ; la voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.
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