Arrêté du 15 février 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2019.

TexteArrêté du 15 février 2007

RattachementTITRE III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000038053865

Texte parentLEGITEXT000038053877

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 février 2007 (version du 17 janvier 2019)Légifrance →

1. Le règlement de scolarité fixe les processus d'évaluation des élèves et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'école et le travail réalisé en entreprise.

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