Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038054094
Texte parentLEGITEXT000038054089
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « les régions académiques de Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, de Bretagne, de Centre-Val de Loire, d'Ile-de-France, d'Occitanie, de La Réunion, de Hauts-de-France et de Normandie » sont remplacés par les mots : « les régions académiques Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, de Corse, Ile-de-France, Occitanie, de La Réunion, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2017 : art. 1
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