1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2019.
TexteArrêté du 9 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038054096
Texte parentLEGITEXT000038054089
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