Arrêté du 10 juillet 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000038055828

Texte parentLEGITEXT000038055818

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Art. 12, Sct Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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