1. L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.
Arrêté du 10 juillet 2017 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000038060186
Texte parentLEGITEXT000038055818
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