Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038058661
Texte parentLEGITEXT000038058658
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre I de l'annexe II « Dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces végétales » de l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé, entre les lignes relatives aux nématodes « Ditylenchus dipsaci » et « Punctodera chalcoensis », est inséré la ligne suivante :
2. GROUPE
3. ESPÈCE
4. LE CAS ÉCHÉANT, RÉGION
faisant l'objet d'un programme collectif
5. Nématode
6. Heterodera carotae
7. -
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe II
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