Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « premiers » est supprimé ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le jury de chaque concours comprend au moins six membres ainsi répartis : » ;
4. 3° Le b est ainsi rédigé : « Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, qualifié dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées ; » ;
5. 4° Le c est ainsi rédigé : « Deux personnalités qualifiées dans la spécialité concernée, dont un représentant du ministre chargé de la culture. » ;
6. 5° Le d est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 : art. 19