Arrêté du 11 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2019.

TexteArrêté du 11 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038058679

Texte parentLEGITEXT000038058676

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2018 (version du 27 janvier 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire.

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