1. Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
Arrêté du 11 décembre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2019.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038058681
Texte parentLEGITEXT000038058676
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