Arrêté du 4 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000038059590
Texte parentLEGITEXT000038059581
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques, la direction de la diffusion et de l'action régionale et la direction du système d'information. Le secrétariat général coordonne les directions régionales et interrégionales. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 juillet 2017 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038059590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.