Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000038059606
Texte parentLEGITEXT000038059581
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. « Art. 2.-L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2017 : art. 2
Aller plus loin
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