Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000038059608
Texte parentLEGITEXT000038059581
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernière phrase du cinquième alinéa du II de l'article 5 du même arrêté, après les mots : « services marchands », sont insérés les mots : « y compris sur la fréquentation des hébergements touristiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2017 : art. 5
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