Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié : 1°) Le premier alinéa du II est ainsi rédigé : « II.-La direction des statistiques démographiques et sociales comprend le département de la démographie, le département de l'emploi et des revenus d'activité, le département des ressources et des conditions de vie des ménages, le département des prix à la consommation et des enquêtes ménages et l'unité des études démographiques et sociales. » ; 2°) A la première phrase du cinquième alinéa du II, les mots : « L'unité » sont remplacés par les mots : « Le département » ; 3°) Le III est ainsi rédigé : « III.-La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit : « Le département de la démographie comprend :
2. «-la division “ organisation des recensements et des relations extérieures ” ; «-la division “ méthodes et traitements des recensements ”.
3. « Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :
4. «-la division “ exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus ” ; «-la division “ emploi ” ; «-la division “ salaires et revenus d'activités ” ; «-la division “ synthèse et conjoncture du marché du travail ”.
5. « Le département des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :
6. «-la division “ logement ” ; «-la division “ conditions de vie des ménages ” ; «-la division “ revenus et patrimoine des ménages ”.
7. « Le département des prix à la consommation et des enquêtes ménages comprend :
8. «-la division “ prix à la consommation ” ; «-la division “ maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes ”.
9. « L'unité des études démographiques et sociales comprend :
10. «-la division “ études sociales ” ; «-la division “ enquêtes et études démographiques ” ; «-la cellule “ statistiques et études sur l'immigration ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2017 : art. 6