Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2021.

TexteArrêté du 18 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000043938933
Texte parentLEGITEXT000038062479
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 16 août 2021)Légifrance →

1. Les titres ou diplômes de formation professionnelle maritime dont l'acquisition peut faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime conformément à l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé figurent sur la liste présentée en annexe I du présent arrêté.

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